Permis de construire Logement N° 06068624T0007

Permis de construire n° 06068624T0007 à Villers-sous-Saint-Leu pour 1 733 m² de logement, Rue De Boissy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 06068624T0007

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068624T0007 a été délivré le 14 avril 2025, pour un projet situé Rue De Boissy. Le projet est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 287 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 16 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC609, AC610. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sous-Saint-Leu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 287 m²

Surface créée

1 733 m²

Variation nette

+1 733 m²

Surface totale après

1 733 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC609 AC610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²
Total 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 - - - 32
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
387581937
SIRET
38758193700035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
CREIL (60106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068624T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 287 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Boissy, à Villers-sous-Saint-Leu (60340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et accordée le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 16 T3, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068624T0007, déposé en mairie de Villers-sous-Saint-Leu.

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