Permis de construire n° 06068013S0002 à Villeneuve-sur-Verberie pour 92 m² de logement, 93 rue des Flandres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 06068013S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068013S0002 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé 93 rue des Flandres.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 851 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 687, C 689, C 792. Sur la même voie, rue des Flandres, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Verberie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 851 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 130 m² à 222 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 222 m² |
| Total | 130 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068013S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Flandres à Villeneuve-sur-Verberie (60410)
L’autre dossier recensé rue des Flandres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.