Permis de construire n° 06068016T0001 à Villeneuve-sur-Verberie pour 91 m² de logement, lotissement C Rue de la Foret Yvillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 06068016T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06068016T0001, délivré le 12 mai 2016 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé lotissement C Rue de la Foret Yvillers.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 808 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2016, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Verberie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/05/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
08/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 9. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Yvillers
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 808 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068016T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 08/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 9 à Villeneuve-sur-Verberie (60410)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Villeneuve-sur-Verberie (60410)
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