Permis de construire n° 06068017T0006 à Villeneuve-sur-Verberie pour 89 m² de logement, rue des Jardins Lot N_2
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 06068017T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06068017T0006 a été délivré le 18 septembre 2017 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue des Jardins Lot N_2.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 546 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2017, soit 10 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 5. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Jardins, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Villeneuve-sur-Verberie compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 10 jours après l'autorisation.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 5. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_2
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 546 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRECY SUR OISE (60460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068017T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 02/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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