Permis de construire n° 06068014S0006 à Villeneuve-sur-Verberie pour 407 m² de locaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 06068014S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2015 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068014S0006 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/03/2015, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie
Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 394 m² existants et construit 407 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.
La surface de plancher passe de 394 m² à 407 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 407 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 13 m² | 407 m² |
| Total | 394 m² | 407 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 13 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 394 m² | 407 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 13 m² | 407 m² |
| Total locaux | 394 m² | 407 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 13 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068014S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |