Déclaration préalable n° 06068015S0003 à Villeneuve-sur-Verberie pour 480 m² de locaux, D932 et Route d'Yvillers l'Homme Mort
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier DP n° 06068015S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 mars 2015 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06068015S0003 porte sur un projet situé D932 et Route d'Yvillers l'Homme Mort.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 814 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Villeneuve-sur-Verberie compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 28. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Homme Mort
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 814 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.
La surface de plancher passe de 960 m² à 1 440 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 440 m² |
| Total | 960 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 960 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068015S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZD 28 à Villeneuve-sur-Verberie (60410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.