Permis de construire Locaux N° 06066523T0006

Permis de construire n° 06066523T0006 à Venette pour 1 198 m² de locaux, Rue Du Chemin Croissant Zac Du Bois De Plaisance

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 06066523T0006

Demandeur

DU BELLOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06066523T0006 a été délivré le 19 octobre 2023 à Venette (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chemin Croissant Zac Du Bois De Plaisance. DU BELLOY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 198 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB152. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
19/10/2023
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
19/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois De Plaisance

Territoires administratifs

Commune
Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Total 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Total locaux 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BELLOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978351328
SIRET
97835132800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENETTE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066523T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chemin Croissant Zac Du Bois De Plaisance, à Venette (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU BELLOY et accordé le 19 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066523T0006, déposé en mairie de Venette.

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