Permis de construire Locaux N° 06066520T0002

Permis de construire n° 06066520T0002 à Venette pour 846 m² de locaux, rue du Chemin Croissant Zac du Bois de Plaisance

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 06066520T0002

Demandeur

EXOTEST IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06066520T0002, délivré le 3 juillet 2020 à Venette (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Chemin Croissant Zac du Bois de Plaisance. EXOTEST IMMO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 846 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 503 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 92. Sur la même voie, rue du Chemin Croissant, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Venette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 503 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois De Plaisance

Territoires administratifs

Commune
Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 503 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 846 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 650 m² d'industrie et 196 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
dont Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Industrie 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXOTEST IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Compiègne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

EXOTEST IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818168270
SIRET
81816827000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
COMPIÈGNE (60200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066520T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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