Permis de construire n° 06066520T0006 à Venette pour 6 061 m² de locaux, Le Chemin des Hureaux - Za
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 06066520T0006
Demandeur
SAS DU BOIS DE PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06066520T0006 a été délivré le 7 décembre 2020 à Venette (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chemin des Hureaux - Za. La demande émane de SAS DU BOIS DE PLAISANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 56 193 m², le programme représente 6 061 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 4, ZI 5, ZI 284. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Venette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 193 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 061 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 048 m² d'entrepôt et 1 013 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 061 m² | 6 061 m² |
| Total | 0 m² | 6 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 061 m² | 6 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 061 m² | 6 061 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 048 m² | 5 048 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 061 m² | 6 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DU BOIS DE PLAISANCE, dont l'adresse déclarée est à Compiègne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS DU BOIS DE PLAISANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890248255
- SIRET
- 89024825500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066520T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZI 4, ZI 5, ZI 284 à Venette (60280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.