Permis de construire Logement N° 06066520T0004

Permis de construire n° 06066520T0004 à Venette pour 77 m² de logement, Rue Des Larrys

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 06066520T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06066520T0004, délivré le 6 juillet 2020 à Venette (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Larrys.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENETTE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066520T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Larrys, à Venette (60280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06066520T0004, déposé en mairie de Venette.

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