Permis de construire n° 06066520T0003 à Venette pour 19 004 m² de locaux, route Departementale 36E -
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 juin 2020
Dossier PC n° 06066520T0003
Demandeur
IMMO MEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06066520T0003 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2020 à Venette (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé route Departementale 36E -. Le marchand de biens IMMO MEL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 19 004 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 79 872 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 113, ZB 117, ZB 119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Venette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 79 872 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 004 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 004 m² | 19 004 m² |
| Total | 0 m² | 19 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 004 m² | 19 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 004 m² | 19 004 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 19 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 004 m² | 19 004 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 004 m² | 19 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMO MEL, une SNC basée au Plessis-Robinson. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMO MEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 877550640
- SIRET
- 87755064000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Autres dossiers de IMMO MEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066520T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 113, ZB 117, ZB 119 à Venette (60280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.