Permis de construire n° 06066519T0007 à Venette pour 1 383 m² de locaux, 5 Avenue De L'europe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 06066519T0007
Demandeur
SCI VERRIELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06066519T0007, délivré le 7 janvier 2020 à Venette (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Avenue De L'europe. Le demandeur déclaré est SCI VERRIELE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 383 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL98, AB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 15 m² | 1 383 m² |
| Total | 1 368 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 15 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 368 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 15 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 1 368 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 15 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERRIELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 305094351
- SIRET
- 30509435100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLAIROIX (60280)
Autres dossiers de SCI VERRIELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066519T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |