Permis de construire n° 06066519T0007 à Venette pour 1 383 m² de locaux, 5 avenue de l'Europe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 06066519T0007
Demandeur
SCI VERRIELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06066519T0007, délivré le 7 janvier 2020 à Venette (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 avenue de l'Europe. SCI VERRIELE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 913 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 98, AB 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Europe, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Venette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 368 m² existants et construit 1 383 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 913 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 383 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 368 m² à 1 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 15 m² | 1 383 m² |
| Total | 1 368 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 15 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 368 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 15 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 1 368 m² | 1 383 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 15 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VERRIELE, dont l'adresse déclarée est à Clairoix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI VERRIELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 305094351
- SIRET
- 30509435100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLAIROIX (60280)
Autres dossiers de SCI VERRIELE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066519T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AL 98, AB 6 à Venette (60280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Europe à Venette (60280)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de l'Europe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.