Permis de construire Logement N° 09543612H0064

Permis de construire n° 09543612H0064 à Mours pour 2 300 m² de logement, 15 Du Moulin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 avril 2013

Dossier PC n° 09543612H0064

Demandeur

BUILDING MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09543612H0064 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2013 à Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 15 Du Moulin. Le dossier a été déposé par BUILDING MANAGEMENT.

Ce permis de construire portait sur la création de 49 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 27 des 49 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 7 985 m², le programme représentait 2 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, Du Moulin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Mours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 985 m²

Surface existante avant

1 783 m²

Surface créée

2 300 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

2 673 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 985 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 300 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 783 m² à 2 673 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 673 m²
Locaux 1 410 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² -1 410 m² 0 m²
Total 1 783 m² 2 300 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 890 m² 2 673 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 49 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 27 logements sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 27 21 1 - - 49
- 55,1 % 42,9 % 2,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BUILDING MANAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beauvais. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BUILDING MANAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487557381
SIRET
48755738100042
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09543612H0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 avril 2013
Date de dépôt 30/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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