Permis de construire n° 09543612H0064 à Mours pour 2 300 m² de logement, 15 Du Moulin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 avril 2013
Dossier PC n° 09543612H0064
Demandeur
BUILDING MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09543612H0064 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2013 à Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 15 Du Moulin. Le dossier a été déposé par BUILDING MANAGEMENT.
Ce permis de construire portait sur la création de 49 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 27 des 49 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 7 985 m², le programme représentait 2 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, Du Moulin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Mours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 985 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 300 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 783 m² à 2 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 673 m² |
| Locaux | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | -1 410 m² | 0 m² |
| Total | 1 783 m² | 2 300 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 890 m² | 2 673 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 49 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 27 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 21 | 1 | - | - | 49 |
| - | 55,1 % | 42,9 % | 2,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BUILDING MANAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beauvais. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BUILDING MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487557381
- SIRET
- 48755738100042
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de BUILDING MANAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09543612H0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Du Moulin à Mours (95260)
L’autre dossier recensé sur la voie Du Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.