Permis de construire n° 06061222T0005 à Senlis pour 28 m² de locaux, Rue De La Porte Eguillere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 06061222T0005
Demandeur
AGEC ANNE MARIE JAVOUHEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061222T0005 a été délivré le 1 avril 2022, pour un projet situé Rue De La Porte Eguillere. Le projet est porté par AGEC ANNE MARIE JAVOUHEY.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 28 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -33 m² | 504 m² |
| Total | 537 m² | 28 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -33 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 537 m² | 28 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -33 m² | 504 m² |
| Total locaux | 537 m² | 28 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -33 m² | 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGEC ANNE MARIE JAVOUHEY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780577680
- SIRET
- 78057768000033
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061222T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |