Permis de démolir n° 06061222T0001 à Senlis, Rue De La Porte Eguillere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PD n° 06061222T0001
Demandeur
AGEC ANNE MARIE JAVOUHEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06061222T0001 a été délivré le 22 février 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Porte Eguillere. Le projet est porté par AGEC ANNE MARIE JAVOUHEY.
La parcelle concernée s'étend sur 313 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Senlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGEC ANNE MARIE JAVOUHEY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780577680
- SIRET
- 78057768000033
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061222T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |