Permis de construire n° 06061222T0006 à Senlis pour 176 m² de logement, 7 rue des Jardiniers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 06061222T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061222T0006, délivré le 13 avril 2022 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 rue des Jardiniers.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 980 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 94. La voie, rue des Jardiniers, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 980 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 176 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 60 m² à 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 236 m² |
| Total | 60 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 236 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061222T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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