Délivré le 10 mai 2022 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061221T0028 porte sur un projet situé avenue Clemenceau et Chaus. Le projet est porté par la société de programme immobilier SENLIS SUD.

Ce permis de construire porte sur la création de 413 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Dans ce programme, 102 des 413 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 24 781 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 859 m². Les locaux représentent 884 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/12/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 173, AY 189, AY 128. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Clemenceau et Chaus, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 859 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

25 665 m²

Variation nette

+24 781 m²

Surface totale après

25 947 m²

Logements créés

413

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

21/12/2022

Autorisation

10/05/2022

Chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 173 AY 189 AY 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 34 859 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	413 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 781 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 884 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 666 m² d'entrepôt et 218 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 884 m² parmi les 1 166 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 166 m² à 25 947 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	24 781 m²	0 m²	0 m²	24 781 m²	24 781 m²
Locaux	1 166 m²	0 m²	884 m²	884 m²	0 m²	1 166 m²
Total	1 166 m²	24 781 m²	884 m²	884 m²	24 781 m²	25 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	884 m²	0 m²	884 m²	884 m²
Autres activités	1 166 m²	0 m²	884 m²	-884 m²	282 m²
dont Bureaux	500 m²	0 m²	218 m²	-218 m²	282 m²
dont Entrepôt	666 m²	0 m²	666 m²	-666 m²	0 m²
Total locaux	1 166 m²	884 m²	884 m²	0 m²	1 166 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 413 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 249 logements sur 413.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	413
Logements collectifs	413
Collectifs hors résidence	413

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
44	205	126	38	-	-	413
10,7 %	49,6 %	30,5 %	9,2 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

102 des 413 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SENLIS SUD, une SCCV basée à Chevilly la Rue. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SENLIS SUD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 899025316
SIRET: 89902531600014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2021
Localisation: CHEVILLY LA RUE (94550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061221T0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	21/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur les parcelles AY 173, AY 189, AY 128 à Senlis (60300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°06061221T0004 Autorisé

49 avenue Georges Clemenceau

Parcelles AY 173, AY 189 à Senlis (60300)

18/10/2021 34 799 m² terrain BF3 SENLIS

Permis de construire sur la même voie, avenue Clemenceau et Chaus à Senlis (60300)

L’autre dossier recensé avenue Clemenceau et Chaus depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06061221T0016 Mixte Terminé

avenue Clemenceau et Chaus

Senlis (60300)

Nouvelle construction

29/01/2022 9 370 m² SDP BF3 SENLIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senlis

PC n°06061221T0035 Logement Terminé

3 place Notre Dame

Senlis (60300)

Transformation avec diminution

01 avr. 2022 96 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE

PC n°06061222T0005 Locaux Commencé

rue de la Porte Eguillere

Senlis (60300)

Diminution sans transformation

01 avr. 2022 28 m² SDP AGEC ANNE MARIE JAVOUHEY

PC n°06061222T0006 Logement Autorisé

7 rue des Jardiniers

Senlis (60300)

Nouvelle construction

13 avr. 2022 176 m² SDP

PC n°06061221T0036 Logement Autorisé

rue du Vieux Four

Senlis (60300)

Nouvelle construction

30 mai 2022 1 828 m² SDP SCCV LE CLOS DE LA FONTAINE SAINT RIEUL

PC n°06061222T0007 Locaux Commencé

chemin des Rouliers Za "Les Portes de Senlis"

Senlis (60300)

Extension sans transformation

30 mai 2022 86 m² SDP AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

PC n°06061222T0003 Logement Autorisé

4 rue Vieille de Paris

Senlis (60300)

Extension sans transformation

31 mai 2022 570 m² SDP COLAS SA

Autres types d'autorisations à Senlis

Permis d'aménager à Senlis

19 autorisations

Permis de démolir à Senlis

41 autorisations