Déclaration préalable Locaux N° 06061222T0020

Déclaration préalable n° 06061222T0020 à Senlis pour 93 m² de locaux, 7 Rue De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier DP n° 06061222T0020

Demandeur

CABINET GEOFFRAY SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Senlis (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06061222T0020 a été accordée le 7 mars 2022, pour un projet situé 7 Rue De La Republique. CABINET GEOFFRAY SARL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET GEOFFRAY SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332526086
SIRET
33252608600043
Code APE (NAF)
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061222T0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Republique, à Senlis (60300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CABINET GEOFFRAY SARL et accordé le 7 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061222T0020, déposé en mairie de Senlis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senlis

Autres types d'autorisations à Senlis