Permis de construire Logement N° 06061221T0031

Permis de construire n° 06061221T0031 à Senlis pour 405 m² de logement, 26 avenue du Marechal Joffre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 06061221T0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06061221T0031, délivré le 16 mars 2022 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 avenue du Marechal Joffre.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 620 m², le programme représente 405 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 162. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/08/2023
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
18/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 620 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 405 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 405 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Locaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² -405 m² 0 m²
Total 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - 2 - 4
- - 50,0 % - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061221T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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