Permis de construire n° 06052414C0001 à Rantigny pour 723 m² de locaux, All Des Fresnes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 06052414C0001
Demandeur
SINIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2014 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06052414C0001 porte sur un projet situé All Des Fresnes. SINIAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rantigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rantigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 329 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 15 052 m² |
| Total | 14 329 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 15 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 329 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 15 052 m² |
| dont Industrie | 14 329 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 15 052 m² |
| Total locaux | 14 329 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 15 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SINIAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562620773
- SIRET
- 56262077300704
- Code APE (NAF)
- 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RANTIGNY (60290)
Autres dossiers de SINIAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06052414C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |