Permis de construire Locaux N° 06052414C0004

Permis de construire n° 06052414C0004 à Rantigny pour 137 m² de locaux, Rue Des Acacias Le Carreau Labesse

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 06052414C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06052414C0004 a été délivré le 25 septembre 2014 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Acacias Le Carreau Labesse.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 112 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA89, ZA84, ZA78. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rantigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 389 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rantigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA89 ZA84 ZA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carreau Labesse

Territoires administratifs

Commune
Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 121 m²
Locaux 101 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 213 m²
Total 197 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Industrie 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 101 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANTIGNY (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06052414C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 389 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Acacias Le Carreau Labesse, à Rantigny (60290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052414C0004, déposé en mairie de Rantigny.

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