Permis de construire n° 06052412C0005 à Rantigny pour 127 m² de locaux, Rue Sacco Et Vanzetti
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 06052412C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2013 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06052412C0005 porte sur un projet situé Rue Sacco Et Vanzetti.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rantigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Rantigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 284 m² |
| Total | 157 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 157 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 284 m² |
| Total locaux | 157 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANTIGNY (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06052412C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |