Permis de construire n° 06052414C0006 à Rantigny pour 297 m² de locaux, Allee Des Fresnes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 06052414C0006
Demandeur
SINIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rantigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06052414C0006 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé Allee Des Fresnes. SINIAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rantigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rantigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 052 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 15 349 m² |
| Total | 15 052 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 15 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 052 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 15 349 m² |
| dont Industrie | 15 052 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 15 349 m² |
| Total locaux | 15 052 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 15 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SINIAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562620773
- SIRET
- 56262077300704
- Code APE (NAF)
- 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RANTIGNY (60290)
Autres dossiers de SINIAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06052414C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |