Permis de construire Locaux N° 06052413C0004

Permis de construire n° 06052413C0004 à Rantigny pour 245 m² de locaux, 19 Rte Emile Zola

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 06052413C0004

Demandeur

LE CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06052413C0004, délivré le 24 février 2014 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Rte Emile Zola. La demande émane de LE CONCEPT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rantigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rantigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Autres activités 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
dont Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Total locaux 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793113028
SIRET
79311302800013
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
RANTIGNY (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06052413C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rte Emile Zola, à Rantigny (60290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CONCEPT et accordé le 24 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052413C0004, déposé en mairie de Rantigny.

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