Déclaration préalable Locaux N° 06050923T0042

Déclaration préalable à Pont-Sainte-Maxence pour 29 m² de locaux - 51 Bi Rue Charles Lescot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier DP n° 06050923T0042

Demandeur

T.A.W

Cette page présente la déclaration préalable n° 06050923T0042, accordée le 7 août 2023 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 51 Bi Rue Charles Lescot, Pont-Sainte-Maxence (60700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par T.A.W. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH133, AH134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2023.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

07/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2023

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH133 AH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 58 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 87 m²
Total 186 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.A.W

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520105669
SIRET
52010566900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050923T0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Bi Rue Charles Lescot, Pont-Sainte-Maxence (60700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par T.A.W et accordée le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050923T0042, instruit par la commune de Pont-Sainte-Maxence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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