Permis de construire Locaux N° 06050923T0011

Permis de construire n° 06050923T0011 à Pont-Sainte-Maxence pour 162 m² de locaux, 53 Rue Georges Decroze

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 06050923T0011

Demandeur

SERVICE FUNERAIRES CAPEL - S.F.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050923T0011 a été délivré le 27 octobre 2023 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Rue Georges Decroze. La demande émane de SERVICE FUNERAIRES CAPEL - S.F.C..

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 718 m²
Total 718 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 498 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 718 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 718 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE FUNERAIRES CAPEL - S.F.C.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751406612
SIRET
75140661200026
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
CATENOY (60840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050923T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Rue Georges Decroze, à Pont-Sainte-Maxence (60700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SERVICE FUNERAIRES CAPEL - S.F.C. et accordée le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050923T0011, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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