Permis de construire à Le Mesnil-en-Thelle pour 5 193 m² de locaux - 238 B Avenue Jacques Vogt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 06039818T0007
Demandeur
TERRA NOBILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06039818T0007, délivré le 14 février 2019 à Le Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 238 B Avenue Jacques Vogt, Le Mesnil-en-Thelle (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA NOBILIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 193 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD73, AD77.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 23 jours
Localisation du projet à Le Mesnil-en-Thelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 105 m² | 5 193 m² | 0 m² | 5 105 m² | 0 m² | 88 m² | 5 193 m² |
| Total | 5 105 m² | 5 193 m² | 0 m² | 5 105 m² | 0 m² | 88 m² | 5 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 105 m² | 5 193 m² | 0 m² | 5 105 m² | 0 m² | 88 m² | 5 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOBILIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322481516
- SIRET
- 32248151600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039818T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |