Permis de construire n° 06039818T0007 au Mesnil-en-Thelle pour 5 193 m² de locaux, 238 B Avenue Jacques Vogt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 06039818T0007
Demandeur
TERRA NOBILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039818T0007 a été délivré le 14 février 2019 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 238 B Avenue Jacques Vogt. La demande émane de TERRA NOBILIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 14 056 m², le programme représente 5 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/09/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 73, AD 77. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jacques Vogt, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-en-Thelle, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 18 permis de construire et déclarations préalables dans 12 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 105 m² existants et construit 5 193 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 14 056 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 193 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 105 m² à 5 193 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 105 m² | 5 193 m² | 0 m² | 5 105 m² | 0 m² | 88 m² | 5 193 m² |
| Total | 5 105 m² | 5 193 m² | 0 m² | 5 105 m² | 0 m² | 88 m² | 5 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 105 m² | 5 193 m² | 0 m² | 5 105 m² | 0 m² | 88 m² | 5 193 m² |
| Total locaux | 5 105 m² | 5 193 m² | 0 m² | 5 105 m² | 0 m² | 88 m² | 5 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRA NOBILIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villemomble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRA NOBILIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322481516
- SIRET
- 32248151600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de TERRA NOBILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039818T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AD 73, AD 77 au Mesnil-en-Thelle (60530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jacques Vogt au Mesnil-en-Thelle (60530)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jacques Vogt depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.