Permis de construire Mixte N° 06039819T0002

Permis de construire à Le Mesnil-en-Thelle pour 820 m² de logement et locaux - Rue Du General De Gaulle Les Quatre Rainettes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 06039819T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06039819T0002, délivré le 2 mai 2019 à Le Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle Les Quatre Rainettes, Le Mesnil-en-Thelle (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 711 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD73, ZD81.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 656 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2020.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
25/10/2020
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2020

Localisation du projet à Le Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD73 ZD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Rainettes

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Entrepôt 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total locaux 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSY-LE-VIEUX (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039819T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 25/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle Les Quatre Rainettes, Le Mesnil-en-Thelle (60530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 711 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039819T0002, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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