Permis de construire Locaux N° 06039816T0006

Permis de construire à Le Mesnil-en-Thelle pour 3 333 m² de locaux - Rue Du General De Gaulle Zac Des Quatre Rainettes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 06039816T0006

Demandeur

SCI CERYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06039816T0006, délivré le 2 novembre 2017 à Le Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle Zac Des Quatre Rainettes, Le Mesnil-en-Thelle (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CERYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 372 m² en bureaux, 1 961 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD8, ZD7.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 656 m²

Surface créée

3 333 m²

Variation nette

+3 333 m²

Surface totale après

3 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/10/2019
2
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD8 ZD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Quatre Rainettes

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 333 m² 3 333 m²
Total 0 m² 3 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 333 m² 3 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Industrie 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²
Total locaux 0 m² 3 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 333 m² 3 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CERYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830213138
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PERSAN (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039816T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle Zac Des Quatre Rainettes, Le Mesnil-en-Thelle (60530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CERYA et accordé le 2 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039816T0006, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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