Le permis de construire n° 06039816T0006 a été délivré le 2 novembre 2017 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue du General de Gaulle Zac des Quatre Rainettes. L'agence immobilière SCI CERYA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 656 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 8, ZD 7. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 656 m²

Surface créée

3 333 m²

Variation nette

+3 333 m²

Surface totale après

3 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 8 ZD 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Quatre Rainettes

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 656 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 333 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 961 m² d'industrie et 1 372 m² de bureaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 333 m²	3 333 m²
Total	0 m²	3 333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 333 m²	3 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 333 m²	3 333 m²	3 333 m²
dont Bureaux	1 372 m²	1 372 m²	1 372 m²
dont Industrie	1 961 m²	1 961 m²	1 961 m²
Total locaux	3 333 m²	3 333 m²	3 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SCI CERYA, basée à Persan.

Demandeur

SCI CERYA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830213138
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2017
Localisation: PERSAN (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039816T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle au Mesnil-en-Thelle (60530)

L’autre dossier recensé rue du General de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06039819T0002 Mixte Terminé

rue du General de Gaulle

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

Nouvelle construction

02/05/2019 820 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-en-Thelle

PC n°06039817T0002 Logement Terminé

rue Marcel Dassault - Lot

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

Nouvelle construction

22 mai 2017 95 m² SDP

PC n°06039817T0003 Logement Terminé

rue Marcel Dassault - Lot

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

Nouvelle construction

22 mai 2017 95 m² SDP

PC n°06039817T0004 Locaux Terminé

139 rue de la Liberation

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

Extension sans transformation

24 juil. 2017 870 m² SDP SCI ROM

PC n°06039818T0004 Logement Autorisé

68 Bi Rue de la Liberation

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

Nouvelle construction

05 juil. 2018 104 m² SDP

PC n°06039818T0007 Locaux Commencé

238 B Avenue Jacques Vogt

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

Nouvelle construction

14 févr. 2019 5 193 m² SDP TERRA NOBILIS

PC n°06039818T0006 Locaux Autorisé

238 B Avenue Jacques Vogt ""La Croix Madelon""

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

Extension sans transformation

28 févr. 2019 146 m² SDP SARL MIDEL

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