Permis de démolir n° 06039819T0001 au Mesnil-en-Thelle, 238 Avenue Jacques Vogt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PD n° 06039819T0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06039819T0001, délivré le 28 janvier 2020 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 238 Avenue Jacques Vogt. La demande émane de ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés au Mesnil-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202196
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039819T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |