Permis de construire n° 06039817T0004 au Mesnil-en-Thelle pour 870 m² de locaux, 139 rue de la Liberation
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 06039817T0004
Demandeur
SCI ROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039817T0004 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé 139 rue de la Liberation. Le projet est porté par SCI ROM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 170 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/05/2018. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 51. La voie, rue de la Liberation, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/05/2018
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 51. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 170 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 870 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 166 m² à 1 670 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Locaux | 1 114 m² | 870 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 504 m² | 1 618 m² |
| Total | 1 166 m² | 870 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 504 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 114 m² | 870 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 504 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 1 114 m² | 870 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 504 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROM, dont l'adresse déclarée est à Mesnil-en-Thelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752691790
- SIRET
- 75269179000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MESNIL-EN-THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039817T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberation au Mesnil-en-Thelle (60530)
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