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Permis de construire Locaux N° 06039817T0004

Permis de construire à Le Mesnil-en-Thelle pour 870 m² de locaux - 139 Rue De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 139 Rue De La Liberation, Le Mesnil-en-Thelle (60530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROM et accordé le 24 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039817T0004, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 06039817T0004

Demandeur

SCI ROM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06039817T0004, délivré le 24 juillet 2017 à Le Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 139 Rue De La Liberation, Le Mesnil-en-Thelle (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA51.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 170 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2018.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/05/2018

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

20/05/2018

Localisation du projet à Le Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Locaux	1 114 m²	870 m²	366 m²	504 m²	1 618 m²
Total	1 166 m²	870 m²	366 m²	504 m²	1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 114 m²	870 m²	0 m²	366 m²	0 m²	504 m²	1 618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752691790
SIRET: 75269179000022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESNIL-EN-THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039817T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 139 Rue De La Liberation, Le Mesnil-en-Thelle (60530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROM et accordé le 24 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039817T0004, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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