Permis de construire n° 06039512T0034 à Méru pour 47 m² de logement, rue Theodore Gerard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 mars 2013
Dossier PC n° 06039512T0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039512T0034 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2013 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Theodore Gerard.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 113 m², le programme représentait 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Theodore Gerard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 113 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 47 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 113 m² à 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 160 m² |
| Total | 113 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRU (60110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039512T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 25/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 26 à Méru (60110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Theodore Gerard à Méru (60110)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Theodore Gerard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.