Permis de construire Logement N° 06039512T0034

Permis de construire n° 06039512T0034 à Méru pour 47 m² de logement, Rue Theodore Gerard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 mars 2013

Dossier PC n° 06039512T0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039512T0034 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2013 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Theodore Gerard.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK26. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 160 m²
Total 113 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039512T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Theodore Gerard, à Méru (60110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039512T0034, déposé en mairie de Méru.

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