Déclaration préalable Logement N° 06039522T0005

Déclaration préalable n° 06039522T0005 à Méru pour 118 m² de logement, 10 rue Roger Salengro

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier DP n° 06039522T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méru (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06039522T0005 a été accordée le 11 avril 2022, pour un projet situé 10 rue Roger Salengro.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 237 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2022, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 37. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Roger Salengro, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
02/04/2023
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
11/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2023

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 237 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRU (60110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039522T0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 02/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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