Permis de construire n° 06039512T0029 à Méru pour 99 m² de locaux, 23 Bi Rue Pierre Curie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 06039512T0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039512T0029 a été délivré le 28 janvier 2013 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Bi Rue Pierre Curie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 350 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Curie, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 350 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 99 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 300 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 99 m² | 201 m² | 99 m² | -201 m² | 99 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 99 m² | 201 m² | 99 m² | -201 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 0 m² | 99 m² | 201 m² | 99 m² | -201 m² | 99 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 99 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 99 m² | 201 m² | 99 m² | -201 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRU (60110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039512T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 28 à Méru (60110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Curie à Méru (60110)
L’autre dossier recensé rue Pierre Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.