Permis de construire Locaux N° 06036919T0002

Permis de construire à Longueil-Sainte-Marie pour 30 m² de locaux - Pr 61 - Autoroute A1 Aire De Repos De

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 06036919T0002

Demandeur

SANEF

Cette page présente le permis de construire n° 06036919T0002, délivré le 6 juin 2019 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Pr 61 - Autoroute A1 Aire De Repos De, Longueil-Sainte-Marie (60126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANEF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-152 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Repos De Longueil-Sainte-Marie

Territoire administratif

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 30 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total 182 m² 30 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 182 m² 30 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900066
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036919T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pr 61 - Autoroute A1 Aire De Repos De, Longueil-Sainte-Marie (60126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANEF et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036919T0002, instruit par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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