Permis de construire Locaux N° 06036919T0005

Permis de construire n° 06036919T0005 à Longueil-Sainte-Marie pour 362 m² de locaux, 2 Chemin Dit ""De L'abbaye""

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 06036919T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin Dit ""De L'abbaye"", le permis de construire n° 06036919T0005 a été délivré le 8 janvier 2020 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en commerce et activités de service et 155 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL44, G204, G195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 170 m²

Surface existante avant

2 037 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL44 G204 G195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
Locaux 1 426 m² 242 m² 120 m² 0 m² 120 m² 242 m² 1 668 m²
Total 2 037 m² 242 m² 120 m² 0 m² 120 m² 242 m² 2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 182 m² 87 m² 120 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 389 m²
dont Hôtels 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m²
Équipements publics 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 124 m²
Autres activités 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 1 426 m² 242 m² 120 m² 0 m² 120 m² 242 m² 1 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUEIL SAINTE MARIE (60126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036919T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chemin Dit ""De L'abbaye"", à Longueil-Sainte-Marie (60126).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036919T0005, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

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