Permis de construire Locaux N° 06036919T0008

Permis de construire n° 06036919T0008 à Longueil-Sainte-Marie pour 118 m² de locaux, 49 Parc D'activites - Zac Par

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 06036919T0008

Demandeur

ARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Parc D'activites - Zac Par, le permis de construire n° 06036919T0008 a été délivré le 4 février 2020 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France). ARGAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR207, ZR139, ZR144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 202 m²

Surface existante avant

94 309 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

94 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR207 ZR139 ZR144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 309 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 94 427 m²
Total 94 309 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 94 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 309 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 94 427 m²
dont Bureaux 3 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 924 m²
dont Entrepôt 90 385 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 90 503 m²
Total locaux 94 309 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 94 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Autres dossiers de ARGAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036919T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Parc D'activites - Zac Par, à Longueil-Sainte-Marie (60126).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 4 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06036919T0008, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longueil-Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Longueil-Sainte-Marie