Permis de construire Locaux N° 06036918T0005

Permis de construire à Longueil-Sainte-Marie pour 1 926 m² de locaux - Le Champ De Saint Corneill

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 06036918T0005

Demandeur

COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX

Cette page présente le permis de construire n° 06036918T0005, délivré le 20 décembre 2018 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Champ De Saint Corneill, Longueil-Sainte-Marie (60126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 534 m² en bureaux, 1 392 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP79, ZP290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 960 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

1 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt
13/05/2019
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZP79 ZP290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²
Total 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Entrepôt 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Total locaux 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509901286
SIRET
50990128600021
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
LONGUEIL SAINTE MARIE (60126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036918T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ De Saint Corneill, Longueil-Sainte-Marie (60126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX et accordé le 20 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036918T0005, instruit par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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