Permis de construire Locaux N° 06036918T0005

Permis de construire n° 06036918T0005 à Longueil-Sainte-Marie pour 1 926 m² de locaux, Le Champ De Saint Corneill

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 06036918T0005

Demandeur

COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06036918T0005 a été délivré le 20 décembre 2018 à Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Champ De Saint Corneill. La demande émane de COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP79, ZP290. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 960 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

1 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
13/05/2019
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZP79 ZP290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²
Total 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²
dont Bureaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Total locaux 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509901286
SIRET
50990128600021
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
LONGUEIL SAINTE MARIE (60126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036918T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Champ De Saint Corneill, à Longueil-Sainte-Marie (60126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX et accordé le 20 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06036918T0005, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

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