Permis de construire Locaux N° 06036919T0004

Permis de construire n° 06036919T0004 à Longueil-Sainte-Marie pour 835 m² de locaux, 2 Chemin Dit De L'abbaye

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 06036919T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06036919T0004 a été délivré le 25 septembre 2019, pour un projet situé 2 Chemin Dit De L'abbaye.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 113 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G198, G204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 537 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

2 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G198 G204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
Locaux 1 313 m² 113 m² 722 m² 0 m² 722 m² 113 m² 1 426 m²
Total 1 924 m² 113 m² 722 m² 0 m² 722 m² 113 m² 2 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 347 m² 113 m² 722 m² 0 m² 0 m² 835 m² 1 182 m²
dont Hôtels 0 m² 113 m² 722 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Équipements publics 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Autres activités 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² -722 m² 0 m²
dont Bureaux 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² -540 m² 0 m²
dont Entrepôt 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total locaux 1 313 m² 113 m² 722 m² 0 m² 722 m² 113 m² 1 426 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUEIL SAINTE MARIE (60126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036919T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Dit De L'abbaye, à Longueil-Sainte-Marie (60126).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06036919T0004, déposé en mairie de Longueil-Sainte-Marie.

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