Permis de construire Logement N° 06032513T0007

Permis de construire n° 06032513T0007 à Jaux pour 71 m² de logement, 1152 rue Charles Ladame

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 06032513T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032513T0007 a été délivré le 30 décembre 2013, pour un projet situé 1152 rue Charles Ladame.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 878 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 57. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Ladame, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
17/04/2014
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2014

Localisation du projet à Jaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 878 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MEUX (60880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032513T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 17/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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