Permis de construire Locaux N° 06032519T0007

Permis de construire n° 06032519T0007 à Jaux pour 48 m² de locaux, 426 rue Charles Ladame

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2019

Dossier PC n° 06032519T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06032519T0007, délivré le 29 septembre 2019 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 426 rue Charles Ladame.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 132 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Ladame, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/09/2019
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à Jaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 132 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 316 m² à 364 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 223 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 271 m²
Total 316 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 223 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 271 m²
dont Bureaux 223 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 271 m²
Total locaux 223 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVECOURT (60126)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032519T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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