Permis de construire n° 06032513T0009 à Jaux pour 45 m² de locaux, 91 avenue Jean Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 06032513T0009
Demandeur
QUICK INVEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06032513T0009, délivré le 8 janvier 2014 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 91 avenue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par QUICK INVEST FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 295 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 28, AB 25, AB 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jean Moulin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 474 m² à 519 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 519 m² |
| Total | 474 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 474 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 519 m² |
| Total locaux | 474 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUICK INVEST FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
QUICK INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393304373
- SIRET
- 39330437300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-DENIS (93214)
Autres dossiers de QUICK INVEST FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032513T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AB 28, AB 25, AB 27 à Jaux (60880)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Moulin à Jaux (60880)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.