Déclaration préalable n° 06032524T0003 à Jaux pour 61 m² de logement, 884 rue Charles Ladame
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier DP n° 06032524T0003
Demandeur
EVA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06032524T0003 a été accordée le 27 mai 2024 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 884 rue Charles Ladame. Le marchand de biens EVA porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 608 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 77. La voie, rue Charles Ladame, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 608 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 100 m² à 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 161 m² |
| Total | 100 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 161 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EVA, une SAS basée à Marcq-en-Baroul. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
EVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983100520
- SIRET
- 98310052000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROUL (59700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032524T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 27/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Ladame à Jaux (60880)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles Ladame depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.