Permis de construire n° 06032523T0012 à Jaux pour 195 m² de logement, 1222 rue Charles Ladame
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 06032523T0012
Demandeur
SCI SIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06032523T0012 a été délivré le 10 novembre 2023 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 1222 rue Charles Ladame. SCI SIMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 361 m², le programme représente 195 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/04/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 251, AO 52. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Ladame, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 361 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 195 m² parmi les 290 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 290 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 195 m² | 95 m² | 195 m² | -95 m² | 195 m² |
| Total | 290 m² | 0 m² | 195 m² | 95 m² | 195 m² | -95 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SIMMO, dont l'adresse déclarée est à Choisy-au-Bac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912733003
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHOISY-AU-BAC (60750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032523T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Ladame à Jaux (60880)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles Ladame depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.