Permis de construire Logement N° 06032513T0004

Permis de construire n° 06032513T0004 à Jaux pour 161 m² de logement, rue des Racques

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 06032513T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032513T0004 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé rue des Racques.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 013 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/01/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Racques, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
17/01/2014
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 013 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUX (60880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032513T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 17/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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