Permis de construire n° 06032513T0001 à Jaux pour 3 874 m² de locaux, place Jacques Tati
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 06032513T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032513T0001 a été délivré le 25 juin 2013, pour un projet situé place Jacques Tati.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 874 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 749 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 229, ZB 235, ZB 249. La voie, place Jacques Tati, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 749 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 874 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 354 m² à 9 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 354 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 9 228 m² |
| Total | 5 354 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 9 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 354 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 9 228 m² |
| Total locaux | 5 354 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 9 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032513T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Jacques Tati à Jaux (60880)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Jacques Tati depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.