Permis de construire Locaux N° 06022318T0006

Permis de construire n° 06022318T0006 à Estrées-Saint-Denis pour 90 m² de locaux, 9 Avenue De Flandres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 06022318T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06022318T0006 a été délivré le 22 octobre 2018 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Avenue De Flandres.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK125. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
14/03/2019
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2019

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 45 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 135 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDFRESNOY (60680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06022318T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 14/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue De Flandres, à Estrées-Saint-Denis (60190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022318T0006, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

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