Permis de construire Logement N° 06022319T0005

Permis de construire n° 06022319T0005 à Estrées-Saint-Denis pour 104 m² de logement, Rue Des Essieux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 06022319T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06022319T0005, délivré le 29 juillet 2019 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Essieux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH226. Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
26/11/2019
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTREES SAINT DENIS (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06022319T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 26/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Essieux, à Estrées-Saint-Denis (60190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022319T0005, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

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