Permis de construire Locaux N° 06022318T0010

Permis de construire n° 06022318T0010 à Estrées-Saint-Denis pour 513 m² de locaux, 7 Route De Francieres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 06022318T0010

Demandeur

COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Route De Francieres, le permis de construire n° 06022318T0010 a été délivré le 26 septembre 2018 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 571 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC42 AC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
dont Entrepôt 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216002212
SIRET
21600221200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ESTREES-SAINT-DENIS (60190)

Autres dossiers de COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06022318T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Route De Francieres, à Estrées-Saint-Denis (60190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS et accordé le 26 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022318T0010, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estrées-Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Estrées-Saint-Denis