Permis de construire Locaux N° 06017523T0026

Permis de construire n° 06017523T0026 à Creil pour 416 m² de locaux, 4 Avenue Des Noisetiers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 06017523T0026

Demandeur

SCI ROSE LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017523T0026, délivré le 7 février 2024 à Creil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Avenue Des Noisetiers. La demande émane de SCI ROSE LOUIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW117, AW119, AW126. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW117 AW119 AW126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Entrepôt 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSE LOUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
954084448
SIRET
95408444800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017523T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Avenue Des Noisetiers, à Creil (60100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROSE LOUIS et accordé le 7 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017523T0026, déposé en mairie de Creil.

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